ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La mise en œuvre de l’état d’urgence
Décembre 2015, Par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SécuritéLors du conseil des ministres du 2 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence. Fondé sur la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain de la République à compter du 14 novembre 2015, alors même que (…)
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