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Budget 2016 : le Sénat adopte les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales
Novembre 2015, Par ocastex — Finances, BUDGET 2016Le Sénat a adopté les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales après avoir rétabli les crédits de la mission tels qu’ils figuraient dans la version initiale du projet de loi (amt II-11). Au cours de l’examen des articles 58 à 62 quater rattachés, le Sénat a : supprimé la (…)
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