ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’état d’urgence renforcée et prolongée jusqu’à fin février
Novembre 2015, Par ocastex — ATTENTATSPrésenté en Conseil des ministres le18 novembre 2015, le projet de loi rénovant les dispositions de l’état d’urgence prolonge cette situation de 3 mois et adapte la loi de 1955. Voir le communiqué du conseil des ministres Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne (…)
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