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Le sénat complète la réforme électorale
Juillet 2013, Par ocastex — Elections, ELECTIONS, ElectionsLe Sénat a adopté le 2 juillet une proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Ce texte assouplit les incompatibilités prévues (…)
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