Sites Web :
ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Remplacer les enquêtes publiques par une participation numérique : expérimentation dans deux régions
Mars 2019, par ocastexOuverte par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et par un décret publié le 26 décembre 2018, une expérimentation du remplacement de l’enquête publique par la participation du public par voie électronique (PPVE) dans les régions Bretagne et Hauts-de-France est lancée (…)
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