ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local
Mars 2018, par ocastex — Statut de l'éluL’association des maires de France a saisi Jacqueline Gourault, sur trois sujets liés aux conditions d’exercice du mandat des élus locaux : les difficultés de mise en oeuvre des mesures de protection souhaitées par le législateur pour les élus locaux bénéficiant du statut de « salarié protégé » ; une (…)
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