ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat lance une mission commune d’information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Juillet 2011, Par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, FinancesLors de sa réunion constitutive du 6 juillet 2011, la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale a désigné son (…)
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