ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
LA PEREQUATION FINANCIERE ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La commission des Finances du Sénat a rendu publiques le 7 juillet 2011 ses propositions concernant les nouveaux fonds de péréquation entre collectivités locales, qui seront créés à partir de 2012. Redéfinir les critères de richesse des collectivités territoriales * Au niveau intercommunal, mesurer les (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…