ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
DIF et conditions d’exercice des membres des syndicats intercommunaux : vote conforme des députés en commission des lois
Mars 2016, Par ocastex — Statut de l'élu, en_avantLe 2 mars dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté sans modification, l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…