ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les départements attaquent en justice deux circulaires d’application de la loi NOTRe
Février 2016, Par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutionsSelon « Acteurs publics », l’Assemblée des départements de France a introduit, le 26 février dernier, deux recours devant le Conseil d’État contre deux circulaires d’application de la loi NOTRe. Ils contestent l’interprétation minimaliste de cette réforme votée l’été dernier. Une procédure de référé (…)
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