Rapports 3 et 4 EMPLOI. Association nationale « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée ». Autorisation à adhérer / INSERTION. Convention de partenariat entre la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi et la ville de Vénissieux. Autorisation à signer
Conseil municipal du 6 avril 2021
Article mis en ligne le 7 avril 2021
dernière modification le 1er mai 2021

par Aurélien Scandolara

Ces délibérations portent sur le dispositif territoire zéro chômeur et sur la maison départementale de l’insertion. Ces sujets concernent la préoccupation première des habitants, à Vénissieux comme ailleurs : l’emploi.

Le territoire zéro chômeur propose des embauches en CDI aux chômeurs de longue durée par la création d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Celles-ci seront financées notamment par leurs indemnités chômage.
L’objectif est de créer des emplois utiles répondant aux besoins de la population sur le territoire en question.

Ces emplois sont aidés par l’État via un fond nommé fond d’expertise territorial zéro chômeur qui verse 17 800 euros à l’entreprise par an et par salarié.

Nous ne pouvons que partager l’ambition de faire reculer le chômage de longue durée. Nous rappelons cependant que l’essentiel se joue dans l’économie avec le rôle central des entreprises et notamment des grandes entreprises et de leurs investissements, Mais aussi le rôle tout aussi central de l’état dans ses investissements pour les infrastructures et les services publics.
Nous rappelons aussi qu’on ne fait pas reculer le chômage en augmentant la précarité, en supprimant le droit du travail, et individualisant les énormes besoins de formations professionnelles dus aux évolutions technologiques.

C’est pourquoi nous sommes attentifs au contexte de cette démarche de territoire zéro chômeurs et que nous souhaitons que la ville soit attentive au contenu et aux conditions de mise en œuvre.
Dans ce dispositif, ce sont nos cotisations chômage qui paient les emplois créés, alors même que régulièrement, on nous part du déficit de l’UNEDIC et de la nécessité de remettre en cause le niveau des allocations chômage.

Cette réforme n’est pas sans rappeler l’Allemagne avec les lois Hartz qui créait des emplois à un euro dans le secteur non marchand pour un travail d’utilité publique… Le bilan depuis 15 ans est terrible. L’Allemagne est devenue le pays avec le plus fort taux de salariés pauvres ! Pour les personnes les moins qualifiées, le taux d’emploi a diminué de 0,6 %, et le salaire moyen a baissé de 10 %.

A l’heure de la covid et des budgets contraints des collectivités, la demande de service public, de soin et d’aide à la personne est de plus en plus grande et pourrait conduire dans le même esprit à utiliser nos cotisations retraite pour financer des emplois précaires.

C’est pourquoi nous serons attentifs à la mise en œuvre de cette démarche.

Le dispositif zéro chômeur doit normalement créer « des emplois nouveaux, non concurrentiels ». Or, le comité des chômeurs et précaires de la CGT constate que 80% des travaux effectués relèvent des compétences des agents territoriaux ou du tissu économique déjà présent localement. C’est ce que montrent les expériences existantes. Comme à Villeurbanne ou les travaux d’entretien des logements sociaux de la commune sont fait par une entreprise zéro chômeur…

C’est très loin de l’annonce d’emplois nouveaux non concurrentiels et pour les collectivités, cela pourrait devenir une aubaine… on n’a pas le budget pour assurer une mission publique, donc on se sert de l’entreprise zéro chômeurs parce que ça coute moins cher !

Le risque si cette démarche se développe est de venir mettre en cause des emplois d’agents territoriaux, et de pousser des employeurs à tenter de profiter de ces travailleurs presque gratuits.
C’est pourquoi pensons que ces emplois devraient bénéficier d’une convention collective, avec une grille salariale et une évolution de carrière. Ces emplois toujours précaires sont bloqués au SMIC horaire, quel que soit le niveau de qualification au moment du recrutement.

L’absence de fiches de poste entraîne une flexibilité et une polyvalence imposée, qui peut conduire à des entretiens disciplinaires voire des licenciements lorsque celles-ci sont contestées par les salariés ou leurs délégués syndicaux comme à Villeurbanne.

Ce dispositif a un lien important avec la délibération suivante qui porte sur l’enjeu fondamental de l’insertion. Il y a des conditions pour que l’insertion soit réelle, pour permette aux travailleurs concerné de retrouver une situation stable. Et ce n’est pas toujours le cas, loin de là. Des milliers de personnes restent souvent coincés dans des situations d’insertion pendant des années.

L’enjeu premier est celui des moyens de formations professionnelles, en partant des niveaux des plus éloignés de l’emploi, comme le fait très bien le CERTA par exemple. Mais les réformes successives et la politique régionale de priorisation des personnes les plus proches de l’emploi ont fragilisé tout le secteur de la formation. Il faudra que la politique métropolitaine de l’emploi relève ce défi. D’autant que la crise de la covid provoque une explosion du chômage, et que les seules réponses du gouvernement sont toujours plus de précarité et de cadeaux au patronat.

C’est pourquoi nous demandons, comme le signale le rapport « de tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode ». Ce retour d’expérience est d’une importance primordiale pour répondre aux questions que nous nous posons.
Nous demandons que ce retour d’expérience se fasse avec un comité de suivi associant les syndicats de salariés, l’inspection du travail.

Nous savons que l’expression « territoire zéro chômeurs » est une dénomination très médiatique et bien peu réaliste. Il est bien sûr impossible avec ce seul dispositif qu’un quartier de Vénissieux soit réellement sans chômeurs. Mais nous soutenons une expérience vénissiane qui doit être différente de ce qui s’est fait ailleurs, dont les résultats devront être concrètement des chômeurs de longue durée qui retrouvent accès à un emploi stable avec tous les droits liés.