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- Les communes ne doivent pas s’évaporer dans les intercommunalités
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Octobre 2014, par cmarin
Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération Intervention de Cécile Cukierman, Sénatrice "Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de la proposition de loi que nous examinons cet (…)
- Les communes ne doivent pas s’évaporer dans les intercommunalités
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Octobre 2014, par cmarin
Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération Intervention de Cécile Cukierman, Sénatrice "Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de la proposition de loi que nous examinons cet (…)
- Les communes ne doivent pas s’évaporer dans les intercommunalités
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Octobre 2014, par cmarin
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Octobre 2014, par cmarin
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Octobre 2014, par cmarin
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Octobre 2014, par cmarin
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Octobre 2014, par cmarin
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Octobre 2014, par cmarin
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Octobre 2014, par cmarin
Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération Intervention de Cécile Cukierman, Sénatrice "Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de la proposition de loi que nous examinons cet (…)
- APVF : Enquête sur les coupes budgétaires à venir dans les petites villes
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Octobre 2014, par cmarin
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse (…)