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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les communes ne doivent pas s’évaporer dans les intercommunalités

Octobre 2014, par cmarin — Intercommunalité, Intercommunalité

Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération Intervention de Cécile Cukierman, Sénatrice "Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de la proposition de loi que nous examinons cet (…)

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