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Articles syndiqués tirés de ce site
- Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités
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Octobre 2014, par cmarin
Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur "Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt. (…)
- Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités
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Octobre 2014, par cmarin
Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur "Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt. (…)
- Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités
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Octobre 2014, par cmarin
Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur "Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt. (…)
- Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités
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Octobre 2014, par cmarin
Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur "Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt. (…)
- Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités
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Octobre 2014, par cmarin
Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur "Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt. (…)
- Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités
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Octobre 2014, par cmarin
Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur "Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt. (…)
- Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités
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Octobre 2014, par cmarin
Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur "Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt. (…)
- Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités
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Octobre 2014, par cmarin
Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur "Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt. (…)
- Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités
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Octobre 2014, par cmarin
Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur "Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt. (…)
- Big bang territorial : un grand débat démocratique s’impose
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Octobre 2014, par contribution
Le CIDEFE de l’Ardèche organise une formation sur le « big bang territorial » le SAMEDI 29 NOVEMBRE 2014 de 9 h à 16 h à CRUAS (07). La parution de la loi sur l’organisation territoriale confirme la mise au standard libéral des institutions françaises comme le veut le gouvernement. C’est un (…)