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Articles syndiqués tirés de ce site
- APVF : Enquête sur les coupes budgétaires à venir dans les petites villes
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Octobre 2014, par cmarin
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse (…)
- APVF : Enquête sur les coupes budgétaires à venir dans les petites villes
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Octobre 2014, par cmarin
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse (…)
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Octobre 2014, par cmarin
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse (…)
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Octobre 2014, par cmarin
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse (…)
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Octobre 2014, par cmarin
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse (…)
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Octobre 2014, par cmarin
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse (…)
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Octobre 2014, par cmarin
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse (…)
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Octobre 2014, par cmarin
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse (…)
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Octobre 2014, par cmarin
A la veille d’une forte diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales et alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 viennent de démarrer, l’Association des petites villes de France a lancé une enquête afin d’évaluer l’impact de la baisse (…)
- Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités
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Octobre 2014, par cmarin
Intervention de Michel Le Scouarnec, Sénateur "Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt. (…)