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- Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l’Assemblée adopte le texte
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Novembre 2014, par ocastex
Le 25 novembre 2014, l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 277 députés ont voté pour, 253 députés ont voté contre et 33 députés se sont abstenus (voir le scrutin) Les (…)
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- Consultation des maires de France : Vers quels secteurs doit se concentrer l’effort de simplification normative ?
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Novembre 2014, par ocastex
Sur son site internet, le Sénat lance un questionnaire à destination des élus locaux afin de « lutter contre l’inflation des normes.. » Le communiqué du Sénat : Le Sénat souhaite encadrer l’inflation des normes qui encombrent la vie quotidienne des collectivités territoriales et pèsent sur (…)
- Consultation des maires de France : Vers quels secteurs doit se concentrer l’effort de simplification normative ?
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Novembre 2014, par ocastex
Sur son site internet, le Sénat lance un questionnaire à destination des élus locaux afin de « lutter contre l’inflation des normes.. » Le communiqué du Sénat : Le Sénat souhaite encadrer l’inflation des normes qui encombrent la vie quotidienne des collectivités territoriales et pèsent sur (…)
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