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- Courrier de l’AMF à Manuel Valls sur la suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
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Novembre 2014, par ocastex
Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement instituant une dotation intitulée « Dotation de soutien à l’investissement local ». Cette dotation vise à soutenir la capacité d’investissement des (…)
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Novembre 2014, par ocastex
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