ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Courrier de l’AMF à Manuel Valls sur la suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
Novembre 2014, par ocastex — Finances, FinancesLors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement instituant une dotation intitulée « Dotation de soutien à l’investissement local ». Cette dotation vise à soutenir la capacité d’investissement des collectivités (…)
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