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- Intercommunalité : mise en ligne d’un bouquet de ressources
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Novembre 2014, par ocastex
Les principales règles régissant l’intercommunalité en France ont été fortement modifiées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce domaine figure au rang des premières préoccupations des nouvelles équipes municipales. (…)
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Novembre 2014, par ocastex
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