ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Intercommunalité : mise en ligne d’un bouquet de ressources
-
Novembre 2014, par ocastex
Les principales règles régissant l’intercommunalité en France ont été fortement modifiées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce domaine figure au rang des premières préoccupations des nouvelles équipes municipales. (…)
- Intercommunalité : mise en ligne d’un bouquet de ressources
-
Novembre 2014, par ocastex
Les principales règles régissant l’intercommunalité en France ont été fortement modifiées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce domaine figure au rang des premières préoccupations des nouvelles équipes municipales. (…)
- Intercommunalité : mise en ligne d’un bouquet de ressources
-
Novembre 2014, par ocastex
Les principales règles régissant l’intercommunalité en France ont été fortement modifiées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce domaine figure au rang des premières préoccupations des nouvelles équipes municipales. (…)
- Intercommunalité : mise en ligne d’un bouquet de ressources
-
Novembre 2014, par ocastex
Les principales règles régissant l’intercommunalité en France ont été fortement modifiées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce domaine figure au rang des premières préoccupations des nouvelles équipes municipales. (…)
- Intercommunalité : mise en ligne d’un bouquet de ressources
-
Novembre 2014, par ocastex
Les principales règles régissant l’intercommunalité en France ont été fortement modifiées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce domaine figure au rang des premières préoccupations des nouvelles équipes municipales. (…)
- Intercommunalité : mise en ligne d’un bouquet de ressources
-
Novembre 2014, par ocastex
Les principales règles régissant l’intercommunalité en France ont été fortement modifiées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce domaine figure au rang des premières préoccupations des nouvelles équipes municipales. (…)
- Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l’Assemblée adopte le texte
-
Novembre 2014, par ocastex
Le 25 novembre 2014, l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 277 députés ont voté pour, 253 députés ont voté contre et 33 députés se sont abstenus (voir le scrutin) Les (…)
- Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l’Assemblée adopte le texte
-
Novembre 2014, par ocastex
Le 25 novembre 2014, l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 277 députés ont voté pour, 253 députés ont voté contre et 33 députés se sont abstenus (voir le scrutin) Les (…)
- Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l’Assemblée adopte le texte
-
Novembre 2014, par ocastex
Le 25 novembre 2014, l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 277 députés ont voté pour, 253 députés ont voté contre et 33 députés se sont abstenus (voir le scrutin) Les (…)
- Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : l’Assemblée adopte le texte
-
Novembre 2014, par ocastex
Le 25 novembre 2014, l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 277 députés ont voté pour, 253 députés ont voté contre et 33 députés se sont abstenus (voir le scrutin) Les (…)