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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Intercommunalité : mise en ligne d’un bouquet de ressources

Novembre 2014, par ocastex — Intercommunalité, Intercommunalité

Les principales règles régissant l’intercommunalité en France ont été fortement modifiées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce domaine figure au rang des premières préoccupations des nouvelles équipes municipales. C’est (…)

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