Articles syndiqués tirés de ce site

Le gouvernement réforme la légitime défense des policiers

Décembre 2016, par ocastex

Après des manifestations qui ont duré près de deux mois, un projet de loi présenté le 21 décembre lors du conseil des ministres, propose d’assouplir les règles d’usage des armes à feu pour les policiers. L’idée centrale du texte est d’aligner le droit des policiers sur celui des gendarmes. Les (…)

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - édition 2016

Décembre 2016, par ocastex

Le ministère de la Fonction publique publie, sur son site, l’édition 2016 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce document rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par : le (…)

Les collectivités vont pouvoir mieux contrôler la qualité des logements mis en location sur leur territoire

Décembre 2016, par ocastex

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, annonce la publication du décret d’application de la loi ALUR permettant aux collectivités de mieux contrôler la qualité des logements mis en location sur leur territoire. la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une (…)

Formation professionnelle et apprentissage : l’état ampute les ressources des régions !

Décembre 2016, par ocastex

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 vient amputer de 30 Millions d’euros (article 1 – V) les crédits des Régions en faveur de la formation professionnelle. Les alertes répétées auprès du Gouvernement n’ont pour l’heure trouvé aucun écho mais le signal est sans appel : les (…)

Ce qui change au 1^er janvier 2017

Décembre 2016, par ocastex

Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d’organes, copropriétés, isolation thermique des bâtiments, infractions routières, pièces détachées des véhicules, paquets de cigarettes ou encore prix du timbre… Retrouvez sur le site (…)

Le prochain Cidefil paraitra le jeudi 22 décembre

Décembre 2016, par ocastex

L’actualité concernant les collectivités locales s’étant atténuée cette semaine, Cidefil paraitra encore une fois jeudi 22 décembre avant sa pause hivernale (entre Noël et le Jour de l’An). Ce dernier numéro reprendra les informations des 20 et 21 décembre 2016. A jeudi ! - Cidefil du 20 (…)

En exclusivité, découvrez les premières formations nationales de l’année 2017

Décembre 2016, par ocastex

Découvrez ci-dessous les premières formations nationales de l’année. Elles ont pour vocation de vous être utiles dans la période qui s’ouvre, dans un contexte de fort débat public. N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant sur elunet.org L’écrit pour l’oral Jeudi 12 et vendredi 13 janvier (…)

Sécurité, terrorisme, collectivités locales… Le ministre de l’Intérieur interpelle les préfets

Décembre 2016, par ocastex

Discours de Bruno Le Roux, Ministre de l’Intérieur lors de la réunion des préfets le 13 décembre 2016 à Paris sur des thèmes tels que l’insécurité, lutte contre le terrorisme, l’état d’urgence, les intercommunalités, la réforme de l’administration territoriale… Son discours - Cidefil du 19 (…)

Le patrimoine économique national en 2015 : Un modeste rebond selon l’INSEE

Décembre 2016, par ocastex

Communiqué : Fin 2015, le patrimoine économique national net s’élève à 13 585 milliards d’euros, soit 7,6 fois le produit intérieur net de l’année. Après un repli en 2014 (– 1,8 % en euros courants), il se redresse de 1,3 % en 2015, les prix des logements ne pesant plus sur son évolution. Le (…)

Jean-Claude Lacour (Elu Front de gauche) ne vote pas le budget 2016 d’Epinal

Décembre 2016, par ocastex

Le budget de la ville d’Épinal pour 2017 a été adopté. Lors de son intervention, Jean-Claude Lacour élu du Front de gauche, a expliqué pourquoi il votera contre un budget 2017 qui n’amènera qu’un peu plus de souffrance. Pour l’élu "les communes sont accusées de gabegie parce qu’elles sont (…)