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- Le Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités
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Mars 2016, par ocastex
La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités. Réunie le mercredi 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi n° 415 rectifié, (…)
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- LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
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Mars 2016, par ocastex
Réunis à Paris le samedi 9 avril, les élus communistes et républicains de l’ANECR vous demandent de recevoir à Matignon, une délégation d’élus représentative de la diversité des territoires, pour vous témoigner, sur la base de leur vécu auprès des citoyens et de l’exercice de leur mandat, de la (…)
- LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
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Mars 2016, par ocastex
Réunis à Paris le samedi 9 avril, les élus communistes et républicains de l’ANECR vous demandent de recevoir à Matignon, une délégation d’élus représentative de la diversité des territoires, pour vous témoigner, sur la base de leur vécu auprès des citoyens et de l’exercice de leur mandat, de la (…)
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Mars 2016, par ocastex
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- LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
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Mars 2016, par ocastex
Réunis à Paris le samedi 9 avril, les élus communistes et républicains de l’ANECR vous demandent de recevoir à Matignon, une délégation d’élus représentative de la diversité des territoires, pour vous témoigner, sur la base de leur vécu auprès des citoyens et de l’exercice de leur mandat, de la (…)
- LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
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Mars 2016, par ocastex
Réunis à Paris le samedi 9 avril, les élus communistes et républicains de l’ANECR vous demandent de recevoir à Matignon, une délégation d’élus représentative de la diversité des territoires, pour vous témoigner, sur la base de leur vécu auprès des citoyens et de l’exercice de leur mandat, de la (…)
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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