ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités
Mars 2016, par ocastex — Intercommunalité, IntercommunalitéLa commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités. Réunie le mercredi 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi n° 415 rectifié, présentée (…)
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