ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Le HCLPD s’indigne de l’importante augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable
-
Mars 2016, par ocastex
Communiqué du HCLPD du 30 mars 2016 : À la veille de la fin de la trêve hivernale, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion à l’encontre des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable. La loi (…)
- Le HCLPD s’indigne de l’importante augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable
-
Mars 2016, par ocastex
Communiqué du HCLPD du 30 mars 2016 : À la veille de la fin de la trêve hivernale, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion à l’encontre des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable. La loi (…)
- Le HCLPD s’indigne de l’importante augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable
-
Mars 2016, par ocastex
Communiqué du HCLPD du 30 mars 2016 : À la veille de la fin de la trêve hivernale, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion à l’encontre des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable. La loi (…)
- Le HCLPD s’indigne de l’importante augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable
-
Mars 2016, par ocastex
Communiqué du HCLPD du 30 mars 2016 : À la veille de la fin de la trêve hivernale, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion à l’encontre des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable. La loi (…)
- Le HCLPD s’indigne de l’importante augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable
-
Mars 2016, par ocastex
Communiqué du HCLPD du 30 mars 2016 : À la veille de la fin de la trêve hivernale, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion à l’encontre des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable. La loi (…)
- Le HCLPD s’indigne de l’importante augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable
-
Mars 2016, par ocastex
Communiqué du HCLPD du 30 mars 2016 : À la veille de la fin de la trêve hivernale, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion à l’encontre des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable. La loi (…)
- Le HCLPD s’indigne de l’importante augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable
-
Mars 2016, par ocastex
Communiqué du HCLPD du 30 mars 2016 : À la veille de la fin de la trêve hivernale, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion à l’encontre des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable. La loi (…)
- Le HCLPD s’indigne de l’importante augmentation des procédures d’expulsions de ménages reconnus au titre du droit au logement opposable
-
Mars 2016, par ocastex
Communiqué du HCLPD du 30 mars 2016 : À la veille de la fin de la trêve hivernale, le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées s’alarme de la très forte augmentation de procédures d’expulsion à l’encontre des personnes reconnues au titre du droit au logement opposable. La loi (…)
- Le Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités
-
Mars 2016, par ocastex
La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités. Réunie le mercredi 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi n° 415 rectifié, (…)
- Le Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités
-
Mars 2016, par ocastex
La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités. Réunie le mercredi 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi n° 415 rectifié, (…)