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- Le Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités
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Mars 2016, par ocastex
La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités. Réunie le mercredi 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi n° 415 rectifié, (…)
- Le Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités
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Mars 2016, par ocastex
La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités. Réunie le mercredi 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi n° 415 rectifié, (…)
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités. Réunie le mercredi 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi n° 415 rectifié, (…)
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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