Articles syndiqués tirés de ce site

Marie-France Beaufils met en débat la Taxe Professionnelle au Sénat

Juin 2009, par contribution

Marie- France Beaufils est intervenue lors d’une question orale sans débat au Sénat le 10 juin. Cette question a donné lieu à un débat sur la suppression de la TP. L’intégralité de l’intervention Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation (…)

L’arrogance ne fait pas la vérité

Juin 2009, par elunet

Communiqué de Roland Muzeau, député - L’INSEE vient de confirmer une hémorragie d’emplois sans précédent au cours du premier trimestre 2009. Ces chiffres étaient malheureusement prévisibles. Ils sont le résultat de la crise dont le patronat et le gouvernement sont les co-auteurs, en France comme (…)

…comment loger dignement tous les habitants

Juin 2009, par elunet

Comment loger dignement tous les habitants et ainsi honorer le droit opposable au logement ? C’est à cette question majeure que le Conseil d’État consacre les considérations générales de son rapport annuel. Communiqué du conseil d’Etat. Une étude exhaustive sur le logement en France. Au-delà (…)

Le conseil constitutionnel déconnecte Hadopi

Juin 2009, par ocastex

"A la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, celui-ci vient de rendre sa décision sur la loi dite « Hadopi ». Il censure le processus de riposte graduée qui contrevient au principe constitutionnel (…)

Une proposition de loi contre la fonction publique territoriale

Juin 2009, par cmarin

Une proposition de loi contre la fonction publique territoriale Quatre-vingt-sept députés de droite ont déposé le 21 janvier une proposition de loi « instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales ». L’Humanité, qui dénonce en première page cette offensive contre la (…)

Une proposition de loi contre la fonction publique territoriale

Juin 2009, par presse

Une proposition de loi contre la fonction publique territoriale Quatre-vingt-sept députés de droite ont déposé le 21 janvier une proposition de loi « instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales ». L’Humanité, qui dénonce en première page cette offensive contre la (…)

La loi Poisson permet que les collectivités territoriales et les entreprises privées s’échangent leurs salariés

Juin 2009, par ocastex

Le 9 juin, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de JF Poisson (UMP) destinée soi-disant à « faciliter le maintien et la création d’emplois », mais qui libéralise le partage des salariés par des groupements d’employeurs. Par son article 4, la loi Poisson donne "la possibilité (…)

Vente du patrimoine d’ICADE !

Juin 2009, par elunet

POUR L’INTERET DES LOCATAIRES ET DES COMMUNES : LE GOUVERNEMENT DOIT PRENDRE TOUTES SES RESPONSABILITES En pleine crise du logement, et notamment du logement social, le groupe ICADE (filiale à 61% de la Caisse des Dépôts et Consignations – banque d’Etat) a décidé, avec l’accord du (…)

Une proposition de loi vise la fin des fonctionnaires territoriaux

Juin 2009, par ocastex

Le 21 janvier dernier, une proposition de loi déposée par 87 députés issus de l’UMP du Nouveau centre et du MPF (villiériste), vise à en finir avec le statut des agents territoriaux, en instituant la liberté de recruter pour les collectivités. Pour la Fédération CGT des services publics, (…)

L’Anecr a porté ses exigences au Quai d’Orsay pour contribuer à mettre fin à l’occupation israélienne de la Palestine

Juin 2009, par ocastex

Communiqué du 10 juin de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains : "Ces dernières semaines, le Proche-Orient reste au premier plan de l’actualité, tant la résolution de ce conflit est décisive pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde entier. L’occupation de la (…)