ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La loi Poisson permet que les collectivités territoriales et les entreprises privées s’échangent leurs salariés
Juin 2009, par ocastex — Fonction publique, FPTLe 9 juin, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de JF Poisson (UMP) destinée soi-disant à « faciliter le maintien et la création d’emplois », mais qui libéralise le partage des salariés par des groupements d’employeurs.
Par son article 4, la loi Poisson donne "la possibilité pour les (…)
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