ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Marie-France Beaufils met en débat la Taxe Professionnelle au Sénat
Juin 2009, par contribution — Finances, FINANCES, Taxe professionnelleMarie- France Beaufils est intervenue lors d’une question orale sans débat au Sénat le 10 juin. Cette question a donné lieu à un débat sur la suppression de la TP.
L’intégralité de l’intervention
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…