ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le conseil constitutionnel déconnecte Hadopi
Juin 2009, par ocastex — Communication/TIC, COM"A la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, celui-ci vient de rendre sa décision sur la loi dite « Hadopi ». Il censure le processus de riposte graduée qui contrevient au principe constitutionnel de (…)
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