Articles syndiqués tirés de ce site

La décision du CE sur les tribunaux de commerce augure d’une issue favorable pour les recours contre la suppression des TGI et TI

Juillet 2009, par ocastex

Communiqué du 15 juillet 2009 de l’Association des Petites Villes de France : CARTE JUDICIAIRE : LA DECISION DU CONSEIL D’ETAT SUR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE AUGURE D’UNE ISSUE FAVORABLE POUR LES RECOURS PORTES PAR L’APVF CONTRE LA SUPPRESSION DES TRIBUNAUX D’INSTANCE ET DE GRANDE INSTANCE (…)

UniverCidefe les 27 et 28 août à Reims

Juillet 2009, par cmarin

40. Agenda

Réforme de la TP : non à la mise sous tutelle des collectivités locales, oui à une véritable réforme fiscale !

Juillet 2009, par ocastex

Communiqué de Marie-France Beaufils Sénatrice d’Indre-et-Loire, Thierry Foucaud Sénateur de Seine-Maritime, Bernard Vera Sénateur de l’Essonne, Membres de la Commission des Finances, groupe CRC-SPG. REFORME DE LA TP : NON A LA MISE SOUS TUTELLE DES COLLECTIVITES LOCALES, OUI A UNE VERITABLE (…)

Le point sur la réforme des collectivités territoriales

Juillet 2009, par ocastex

Début juillet, le chef de l’Etat a rendu ses arbitrages sur la réforme des collectivités territoriales. Un préprojet de loi cadre, dont la Gazette des communes s’est procurée, sera soumis, pour concertation, aux associations d’élus dans la deuxième quinzaine de juillet. Trois ou quatre projets (…)

Les régions plus touchées par la crise sont celles qui profitent le moins du plan de relance

Juillet 2009, par ocastex

Les régions plus touchées par la crise sont celles qui profitent le moins du plan de relance Selon Le Figaro, les régions les plus touchées par la crise sont celles qui bénéficient le moins du plan de relance. La société d’études économiques Asterès observe en effet que le gouvernement a (…)

Plate-forme commune AMF, ADF, ARF, Avicca : « Dix ans pour généraliser le très haut débit

Juillet 2009, par ocastex

Plate-forme commune AMF, ADF, ARF, Avicca : « Dix ans pour généraliser le très haut débit » L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment nécessaires une couverture en fibre optique de l’essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans. Leurs propositions seront remises à la secrétaire (…)

Salah Hamouri : vœu pris par les élus du bureau municipal d’Allonnes réuni le 8 juillet

Juillet 2009, par ocastex

Vœu des élus du bureau municipal d’Allonnes (72700) pour la libération de Salah Hamouri Salah Hamouri est le fils d’un Palestinien, Hassan Hamouri, restaurateur de Jérusalem-est et d’une Française, Denise Hamouri, professeur. Il a 23 ans et il est en prison depuis quatre ans, actuellement (…)

Les régions plus touchées par la crise sont celles qui profitent le moins du plan de relance

Juillet 2009, par presse

Les régions plus touchées par la crise sont celles qui profitent le moins du plan de relance Selon Le Figaro, les régions les plus touchées par la crise sont celles qui bénéficient le moins du plan de relance. La société d’études économiques Asterès observe en effet que le gouvernement a (…)

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Juillet 2009, par ocastex

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, nouvelle version de la loi Hadopi concoctée par le gouvernement après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. « Certains, (…)

Taxe professionnelle : les villes moyennes ajoutent trois conditions d’équilibre

Juillet 2009, par ocastex

Communiqué de la Fédération des maires des villes moyennes du 8 juillet : Les maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités ont pris connaissance avec intérêt des dernières hypothèses de travail concernant la réforme de la taxe professionnelle. À cette occasion, (…)