ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le point sur la réforme des collectivités territoriales
Juillet 2009, par ocastex — Institutions, Réforme territorialeDébut juillet, le chef de l’Etat a rendu ses arbitrages sur la réforme des collectivités territoriales. Un préprojet de loi cadre, dont la Gazette des communes s’est procurée, sera soumis, pour concertation, aux associations d’élus dans la deuxième quinzaine de juillet.
Trois ou quatre projets de loi (…)
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