Sites Web : Réforme de la TP : non à la mise sous tutelle des collectivités locales, oui à une véritable réforme fiscale ! - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme de la TP : non à la mise sous tutelle des collectivités locales, oui à une véritable réforme fiscale !

http://www.elunet.org/IMG/doc/REFORME_TP-10-07-09.doc
Juillet 2009, par ocastex — Finances, Groupe CRC au sénat, Taxe professionnelle, Taxe professionnelle

Communiqué de Marie-France Beaufils Sénatrice d’Indre-et-Loire, Thierry Foucaud Sénateur de Seine-Maritime, Bernard Vera Sénateur de l’Essonne, Membres de la Commission des Finances, groupe CRC-SPG.

REFORME DE LA TP : NON A LA MISE SOUS TUTELLE DES COLLECTIVITES LOCALES, OUI A UNE VERITABLE (…)

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