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Réforme de la TP : non à la mise sous tutelle des collectivités locales, oui à une véritable réforme fiscale !
Juillet 2009, par ocastex — Finances, Groupe CRC au sénat, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleCommuniqué de Marie-France Beaufils Sénatrice d’Indre-et-Loire, Thierry Foucaud Sénateur de Seine-Maritime, Bernard Vera Sénateur de l’Essonne, Membres de la Commission des Finances, groupe CRC-SPG.
REFORME DE LA TP : NON A LA MISE SOUS TUTELLE DES COLLECTIVITES LOCALES, OUI A UNE VERITABLE (…)
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