Articles syndiqués tirés de ce site

L’Assemblée Nationale adopte la taxe carbone sans compensation pour les collectivités

Octobre 2009, par ocastex

Le 23 octobre, les députés ont examiné l’article 5 du projet de loi de finances pour 2010 qui concerne la taxe carbone. Les députés ont maintenu, pour 2010, les 17€ d’origine pour une tonne de CO2 émise. Sur le papier, cela se traduira par une ponction de 74 euros en moyenne par contribuable, (…)

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, contraire aux besoins modernes de démocratie

Octobre 2009, par ocastex

61e congrès départemental des maires et adjoints de la Sarthe - Château du loir - Samedi 24 octobre 2009 Adresse aux élus Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, contraire aux besoins modernes de démocratie Dans leurs attendus, les propositions prétendent avoir deux (…)

Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

Octobre 2009, par ocastex

Dans un rapport déposé le 3 juillet (commission des finances du Sénat), le sénateur UMP Pierre Bernard-Reymond, s’inquiète qu’il n’y a pas assez d’expulsions… "Les chiffres globaux des mesures d’éloignement exécutées, en apparence satisfaisants, masquent toutefois une diminution du nombre de (…)

Emprunts des collectivités : la charte de bonne conduite est prête

Octobre 2009, par ocastex

La charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales que le gouvernement avait annoncée il y a un an au sujet des emprunts des collectivités locales est prête, selon le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales qui est « pret » à la signer rapidement. (…)

La conjoncture tend à s’améliorer dans les travaux publics

Octobre 2009, par ocastex

La conjoncture tend à s’améliorer dans les travaux publics, selon l’enquête trimestrielle de conjoncture sur le secteur publiée le 26 octobre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le repli de l’activité « a été moins prononcé au troisième trimestre », (…)

Il y a de l’argent pour financer la Sécu : intervention de J. Fraysse

Octobre 2009, par ocastex

Le 14 octobre 2009, Jacquelines Fraysse, députée communiste, est intervenue en commission des affaires sociales pour formuler des propositions afin de financer la Sécurité sociale. "Le déficit des comptes sociaux devrait dépasser les 31 milliards d’euros en 2010, après 24,7 milliards en 2009 (…)

Palmarès européen du prix de l’eau : la France en bonne position

Octobre 2009, par ocastex

Avec un prix de l’eau et de l’assainissement à 3,01 € TTC par m3, les particuliers français font partie de ceux qui paient le moins cher au sein de l’Union européenne Une étude menée par NUS Consulting comparant le prix de l’eau au 1er janvier 2008 dans les cinq plus grandes villes de dix pays (…)

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : principales dispositions

Octobre 2009, par ocastex

L’Association des maires de France publie sur son site, une note reprenant les principales dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, conformément au texte du projet de loi adopté par le conseil de ministres le 21 octobre dernier. . Cette note est organisé en 6 (…)

Le gouvernement déroule le tapis rouge au privé

Octobre 2009, par ocastex

Communiqué commun Cgt Confédération, Fédération Santé et Action sociale La Ministre de la Santé emboîte le pas au lobby des cliniques privées. Elle renie l’engagement, pris lors du débat parlementaire sur la loi « HPST », de repousser la convergence tarifaire public/privé en 2018. En effet, (…)

Des menaces très graves pèsent sur l’accès à l’avortement et sur la contraception

Octobre 2009, par ocastex

Déclaration de Marie-George Buffet, Catherine Peyge, Eliane Assassi du 26 octobre 2009 : Des menaces très graves pèsent sur l’accès à l’avortement et sur la contraception Avec la mise en oeuvre de la loi dite « Hôpital, Patient, Santé, Territoire », la réforme des hôpitaux engage des (…)