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Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, contraire aux besoins modernes de démocratie
Octobre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, URBA, 00. Réforme territoriale/réforme des institutions61e congrès départemental des maires et adjoints de la Sarthe - Château du loir - Samedi 24 octobre 2009
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Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, contraire aux besoins modernes de démocratie
Dans leurs attendus, les propositions prétendent avoir deux objectifs (…)
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