ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Motion contre la suppression de la fonction de défenseur des enfants
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Novembre 2009, par elunet
Considérant la décision du gouvernement français de noyer la fonction de défenseure des enfants dans une entité généraliste intitulée : « défense des droits », où elle perdra son identité, son efficacité et sa pertinence au profit d’un médiateur de la république et d’une commission nationale de (…)
- Motion contre la suppression de la TP à Chevilly-la-Rue
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Novembre 2009, par elunet
Une motion adoptée au conseil municipal du 19 octobre par 30 voix pour et 2 contre, s’oppose à la suppression de la Taxe Professionnelle et exige une réforme de la fiscalité locale concertée qui garantisse l’autonomie des collectivités, assure un lien économique avec les entreprises. et intègre (…)
- C’est une proposition dangereuse dénonce E. Assassi
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Novembre 2009, par elunet
Le ministre de l’Intérieur vient une nouvelle fois de cibler les mineurs : ceux délinquants de moins de 13 ans pour lesquels il « réfléchit » à un couvre-feu Cette « réflexion » est à mettre en relation avec la future loi sur les bandes qui va être examinée parle Sénat dans quelques jours car (…)
- Manifeste pour le droit à l’eau
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Novembre 2009, par elunet
Objectif du manifeste cosigné par l’Observatoire des Usagers de l’Assainissement en Ile-de-France, la CNL, la Fondation Abbé Pierre, l’UNAF, Consommation Logement et Cadre de Vie Ile-de-France : obtenir l’émergence du droit à l’eau dans une loi du droit français. Inégalités territoriales et (…)
- Collectif budgétaire : quelle lutte contre la fraude fiscale internationale demain ?
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Novembre 2009, par elunet
Le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2009 semble se dévoiler peu à peu. Tel qu’il apparaît, le contenu du collectif budgétaire montre, comme notre organisation l’a souligné récemment, que : « les paradis fiscaux, c’est pas fini ! ». Le collectif budgétaire pourrait en effet (…)
- La bataille de La Poste au sénat
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Novembre 2009, par elunet
Les sénateurs du groupe CRC bataillent pied à pied contre la privatisation de la Poste. Sont intervenus M. F. Beaufils, Odette Terrade, Isabelle Pasquet, Guy Fischer, Mireille Schurch, Evelyne Didier, Gérard Le Cam, Guy Fischer… Intervention de Marie-France Beaufils au sénat le 4 novembre 2009 (…)
- La réforme du transport ferroviaire adoptée : Le groupe GDR a voté contre
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Novembre 2009, par ocastex
La réforme du transport ferroviaire adoptée définitivement le 3 novembre. Daniel Paul au nom du groupe GDR a expliqué pourquoi ils allaient voter contre : "C’est en 1991, avec la trop fameuse directive 91/440, que la Commission européenne a commencé de déréglementer le transport ferroviaire, (…)
- Le projet de loi qui anticipe l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire définitivement adopté
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Novembre 2009, par ocastex
Le projet de loi qui anticipe l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a été définitivement adopté par le Parlement lors d’un ultime vote le 3 novembre à l’Assemblée. Seuls les députés de la majorité UMP-Nouveau centre ont voté pour ce projet de loi "organisation et régulation des (…)
- 265 licenciements au CHU
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Novembre 2009, par elunet
Deux cent soixante cinq emplois supprimés ! Après ceux d’Electrolux, de CERA, de VMC … cela peut apparaître comme la suite d’une longue litanie. Le CA du CHU a voté ce « retour à l’équilibre » par 11 voix pour et 7 contre. Ici, il s’agit de 265 emplois du CHU, des emplois de personnels (…)
- François Fillon a installé le nouveau Conseil national de la montagne
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Novembre 2009, par ocastex
Le Premier ministre, François Fillon, a installé le 3 novembre au siège de la DIACT, le nouveau Conseil national de la montagne (CNM) ainsi que sa commission permanente. Les échanges ont porté sur trois sujets principaux : La loi Montagne. 25 ans après sa publication, François Fillon propose (…)