ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le projet de loi qui anticipe l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire définitivement adopté
Novembre 2009, par ocastex — Transports, URBA, TransportsLe projet de loi qui anticipe l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a été définitivement adopté par le Parlement lors d’un ultime vote le 3 novembre à l’Assemblée.
Seuls les députés de la majorité UMP-Nouveau centre ont voté pour ce projet de loi "organisation et régulation des transports (…)
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