Articles syndiqués tirés de ce site

Powerpoint sur la loi de finances et la réforme des institutions

Novembre 2009, par cmarin

Le CIDEFE met à disposition un powerpoint portant sur la loi de Finances 2010, avec en ligne de mire la suppression de la Taxe Professionnelle et les conséquences de la réforme des institutions sur les finances des collectivités territoriales. Le powerpoint : - 999. —>Réforme territoriale (…)

Powerpoint sur la loi de finances et la réforme des institutions

Novembre 2009, par cmarin

Le CIDEFE met à disposition un powerpoint portant sur la loi de Finances 2010, avec en ligne de mire la suppression de la Taxe Professionnelle et les conséquences de la réforme des institutions sur les finances des collectivités territoriales. Le powerpoint : - Cidefil 09 novembre 2009 / (…)

Projet d’intercommunalité : le Maire du Blanc-Mesnil, Didier Mignot, s’adresse au Préfet

Novembre 2009, par cmarin

"Monsieur le Préfet, Le 19 janvier dernier, je rendais publique une déclaration dans laquelle je traçais les perspectives qui sont les miennes en ce qui concerne les projets d’intercommunalité dans le quart nord-est du département. La notion de coopération intercommunale n’est pas neuve au (…)

100 élus au Sénat débattent de la réforme territoriale …

Novembre 2009, par cmarin

Samedi 7 novembre au Sénat, le CIDEFE a renouvelé l’expérience de sa session du 29 octobre. Plus d’une centaine d’élu(e)s ont participé à cette passionnante journée dont nous publierons au fur et à mesure les différentes interventions . Les différents intervenants : Françoise Baud, maire de (…)

Proposition de loi sur la mise en oeuvre du droit à l’eau

Novembre 2009, par ocastex

Marie-George Buffet, André Chassaigne, Eliane Assassi et Evelyne Didier tiendront une conférence de presse dans le cadre du dépôt de la proposition de loi sur la mise en oeuvre du droit à l’eau porté au Parlement par les élus communistes et républicains, le 17 novembre prochain entre 13h et (…)

Explication de texte

Novembre 2009, par contribution

Contribution du Site Seynois Communiste - Cet avant-projet, constitue un véritable objectif fondamental et idéologique pour la Droite, ce qui constitue pour les mois à venir, un enjeu de Société. Nous sommes dans une phase nouvelle de l’évolution du Capitalisme, et dans ce contexte approprié (…)

TP : Les conditions d’une réforme acceptable et équitable

Novembre 2009, par ocastex

Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF, ACUF) ont adressé, jeudi 5 novembre, aux membres de la Haute assemblée leurs principales propositions à (…)

TP : Après la tribune de Raffarin l’UMP est d’accord pour faire payer… les familles

Novembre 2009, par ocastex

TAXE PROFESSIONNELLE : APRES LA TRIBUNE DE RAFFARIN, L’UMP EST D’ACCORD POUR FAIRE PAYER… LES FAMILLES Communiqué du groupe CRC-SPG du 6 novembre 2009 Marie-France BEAUFILS, Sénatrice d’Indre-et-Loire ; Thierry FOUCAUD Sénateur de Seine-Maritime ; Bernard VERA, Sénateur de l’Essonne "La (…)

Aller plus loin dans la casse de la SNCF et des transports publics !

Novembre 2009, par elunet

L’Avis de l’Autorité de la concurrence met en cause la gestion par la SNCF des gares. L’opérateur historique ne garantirait pas un traitement équitable de tous les opérateurs ferroviaires. De même, le gardien du libéralisme estime que les Autorités organisatrices de transports urbain doivent (…)

Réforme des collectivités : un avis très « diplomatique »

Novembre 2009, par elunet

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté ce 4 novembre un Avis sur la réforme des collectivités. L’avis « comprend le point de vue pragmatique du Comité Balladur » mais n’exclut pas l’intervention de réformes plus profondes comme la suppression de l’un ou l’autre des (…)