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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Motion contre la suppression de la TP à Chevilly-la-Rue

Novembre 2009, par elunet — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelle

Une motion adoptée au conseil municipal du 19 octobre par 30 voix pour et 2 contre, s’oppose à la suppression de la Taxe Professionnelle et exige une réforme de la fiscalité locale concertée qui garantisse l’autonomie des collectivités, assure un lien économique avec les entreprises. et intègre les (…)

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