Articles syndiqués tirés de ce site

Le Sénat maintient l’autonomie fiscale des communes dans les métropoles

Février 2010, par ocastex

Le Sénat a maintenu par un vote massif, le 2 février, l’autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles contre l’avis du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités. Le texte d’origine du gouvernement prévoyait que le pouvoir de lever (…)

Etats-Généraux du Logement, de l’Habitat et de la Ville, samedi 6 février 2010, à IVRY

Février 2010, par ocastex

La crise du logement s’aggrave. Son caractère porte essentiellement sur l’insuffisance de production de logements sociaux à loyers abordable. La raison se situe dans les politiques de l’Etat favorisant le logement privé et la spéculation immobilière au détriment du logement social. La situation (…)

Réforme territoriale : réponse du ministère de l’Intérieur sur le statut de l’élu

Février 2010, par ocastex

En réponse à une question gouvernementale publiée le 2 février au JO ( ) , le ministère de l’Intérieur précise les évolutions du statut de l’élu qui seront prises en compte dans la réforme territoriale : Réponse du ministre : "De nombreuses dispositions législatives ont été mises en place au (…)

Réforme des collectivités territoriales : empêcher un coup d’Etat contre la démocratie

Février 2010, par ocastex

Communistes : A propos de la réforme des collectivités territoriales, le PCF n’hésite pas à parler de réforme liberticide. En quoi ce projet menace-t-il la démocratie ? "C’est un projet très grave, très dangereux pour la démocratie et ce pour deux raisons : tout d’abord en voulant réduire les (…)

Le Comité des finances locales a réparti les 41 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement

Février 2010, par ocastex

Lors de sa réunion du 2 février 2010, le Comité des finances locales a réparti les 41 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement. "Proche de 41,1 milliards d’euros, la dotation globale de fonctionnement augmente cette année de 245 millions d’euros, ce qui correspond à une (…)

Une circulaire explique la compensation relais

Février 2010, par ocastex

Une circulaire datée du 13 janvier et diffusé le 2 février lors du Comité des finances locales, expose les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle, conformément à l’art.1640B nouveau du code général des impôts (CGI) et complète la circulaire de (…)

Motion du Conseil Général de la Gironde pour les salariés de Sanofi Aventis

Février 2010, par contribution

MOTION SUR LE DEVENIR DES SITES SANOFI AVENTIS EN GIRONDE Adoptée à l’unanimité des présents le 1er février 2010 Confrontés à la perte des brevets sur des médicaments qui constituaient une part importante de leurs chiffres d’affaires, les laboratoires pharmaceutiques ont entamé une (…)

Le groupe CRC-SPG interrogera le secrétaire d’Etat au logement lors des questions d’actualité le 4 février

Février 2010, par ocastex

Le communiqué d’Odette Terrade : Madame, Monsieur, L’accès au logement est une des priorités pour un grand nombre de nos concitoyens. Pouvoir se loger dans des conditions acceptables de confort et de loyer devient un véritable casse tête dans notre pays et notamment dans les grandes (…)

Hauts-de-Seine : Patrick Devedjian ment sur les chiffres du logement

Février 2010, par ocastex

Communiqué de presse du groupe des Hauts-de-Seine sur les chiffres du logement dans les Hauts-de-Seine : Hauts-de-Seine : Patrick Devedjian ment sur les chiffres du logement La fondation Abbé Pierre a publié hier son rapport annuel sur le mal logement. 3,5 millions de personnes sont non ou (…)

Soutien à la lutte des travailleurs sans-papiers

Février 2010, par ocastex

Conseil général du Val-de-Marne - Séance du 1er février 2010 - Voeu d’urgence présenté par Christian FAVIER, Président du général - Adopté par la majorité départementale Soutien à la lutte des travailleurs sans-papiers Considérant que les travailleurs sans papiers vivent et travaillent en (…)