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Le Sénat maintient l’autonomie fiscale des communes dans les métropoles
Février 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Sénat a maintenu par un vote massif, le 2 février, l’autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles contre l’avis du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités.
Le texte d’origine du gouvernement prévoyait que le pouvoir de lever l’impôt (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…