ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : réponse du ministère de l’Intérieur sur le statut de l’élu
Février 2010, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'éluEn réponse à une question gouvernementale publiée le 2 février au JO ( ) , le ministère de l’Intérieur précise les évolutions du statut de l’élu qui seront prises en compte dans la réforme territoriale :
Réponse du ministre : "De nombreuses dispositions législatives ont été mises en place au fil des (…)
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