Articles syndiqués tirés de ce site

Les petites villes de France continue « le combat » contre la fermeture de leurs tribunaux

Février 2010, par ocastex

Réforme de la carte judiciaire : après l’avis du rapporteur public, l’Association des petites villes de France appelle le Conseil d’Etat à sanctionner les irrégularités de procédure et à exercer un plein controôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions. L’Association des (…)

Adoption du deuxième volet du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Février 2010, par ocastex

Le jeudi 4 février le deuxième volet de la réforme des collectivités a été adoptée en première lecture au Sénat. Ce volet prévoit principalement la création des conseillers territoriaux et l’instauration des métropoles, la fusion de département et de régions et termine la carte de (…)

Bobigny, 9 février : atelier-forum pour une Région engagée contre les violences

Février 2010, par contribution

Inscription à confirmer à : henriette.zoughebi@gmail.com « La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychiques, et comprenant la menace (…)

Loi sur les violences en débat le 25 février prochain à l’Assemblée Nationale

Février 2010, par ocastex

Le 25 février prochain, l’Assemblée nationale votera après examen, la proposition de loi sur la prévention et la lutte contre la violence faites aux femmes, issue de la mission d’évaluation mise en place en décembre 2008. Il a fallu des années de combat du Collectif national pour les droits (…)

La loi mobilité s’ancre dans la fonction publique territoriale

Février 2010, par ocastex

Trois projets de décrets pris en application des dispositions de la loi mobilité d’août 2009 étaient à l’ordre du jour du CSFPT du 3 février 2010. Ces trois textes ont reçu un avis favorable. Les votes POUR du collège employeurs (à l’unanimité) et de certaines organisations syndicales (…)

Enjeux et moyens de la restauration collective

Février 2010, par ocastex

LE CIDEFE vous informe d’une formation Enjeux et moyens de la restauration collective Le Jeudi 11 février 2010 à Montreuil A noter des changements sur les intervenants La restauration scolaire est un enjeu essentiel pour les collectivités territoriales (qualité, évolution des normes, (…)

Logement : Les assises, un point de départ !

Février 2010, par ocastex

Contribution de Patrice Finel, président de la commission logement du Parti de gauche. Les assises : un point de départ ! Le désengagement continuel de l’Etat, que nous dénonçons, met aujourd’hui les élus locaux aux premières loges concernant la politique du logement. La politique (…)

Crise du logement : faire du logement une grande cause nationale

Février 2010, par ocastex

Question d’actualité d’Odette Terrade (CRC-SPG) le 4 février au Sénat : "A contre-pied du budget voté il y a à peine deux mois, vous annoncez fièrement la construction de 140 000 logements. Nous pourrions nous réjouir de ces chiffres mais ils sont loin de répondre à l’urgence pointée par le (…)

Grève des lycées et collèges dans le 93

Février 2010, par ocastex

Le 4 février devant la mairie d’Aubervilliers un rassemblement est organisé à l’initiative des enseignants du lycée Henri Wallon en grève depuis le 1er février, dont les principales revendications sont : RETRAIT de la réforme Chatel des lycées qui vise à gérer la pénurie et démanteler le (…)

Un plan « Algues vertes » en conseil des ministres

Février 2010, par ocastex

Le plan présenté par Chantal Jouanno en conseil des ministres du 3 février 2010, estimé à 134 millions sur 5 ans, fixe trois objectifs prioritaire selon un communiqué du gouvernement : Tout d’abord il établit une gestion « irréprochable » des algues vertes échouées, une amélioration de leur (…)