ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les petites villes de France continue « le combat » contre la fermeture de leurs tribunaux
Février 2010, par ocastex — Justice, SOCIAL, Carte judiciaireRéforme de la carte judiciaire : après l’avis du rapporteur public, l’Association des petites villes de France appelle le Conseil d’Etat à sanctionner les irrégularités de procédure et à exercer un plein controôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions.
L’Association des Petites (…)
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