Sites Web : La loi mobilité s’ancre dans la fonction publique territoriale - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

La loi mobilité s’ancre dans la fonction publique territoriale

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Février 2010, par ocastex — Fonction publique, FPT, Fonction publique

Trois projets de décrets pris en application des dispositions de la loi mobilité d’août 2009 étaient à l’ordre du jour du CSFPT du 3 février 2010. Ces trois textes ont reçu un avis favorable.

Les votes POUR du collège employeurs (à l’unanimité) et de certaines organisations syndicales permettent au (…)

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