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Adoption du deuxième volet du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Février 2010, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Groupe CRC au sénat, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsLe jeudi 4 février le deuxième volet de la réforme des collectivités a été adoptée en première lecture au Sénat. Ce volet prévoit principalement la création des conseillers territoriaux et l’instauration des métropoles, la fusion de département et de régions et termine la carte de l’intercommunalité.
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