ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Une circulaire explique la compensation relais
Février 2010, par ocastex — Finances, FINANCES, 10. FinancesUne circulaire datée du 13 janvier et diffusé le 2 février lors du Comité des finances locales, expose les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle, conformément à l’art.1640B nouveau du code général des impôts (CGI) et complète la circulaire de la DGFIP (…)
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