Articles syndiqués tirés de ce site

Réforme territoriale en seconde lecture : confusion et résistance au Sénat

Juillet 2010, par cmarin

Communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France "Le texte du gouvernement est sorti en lambeaux du Sénat. Ce dernier a rejeté, le 7 juillet dernier, les deux mesures considérées comme phares du projet de loi de réforme territoriale : le mode d’élection du futur conseiller territorial (…)

GeorgesTron limite la création de postes de fonctionnaires territoriaux

Juillet 2010, par ocastex

Dans une interview aux « Echos », le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Georges Tron, propose d’arrêter la « dérive » des créations de postes de fonctionnaires territoriaux, en récompensant les collectivités ayant une « gestion rigoureuse ». "L’Etat s’impose le non-remplacement d’un (…)

L’APVF demande à R. Bachelot de ne pas signer les décrets sur la fermeture d’hôpitaux

Juillet 2010, par ocastex

Le ministère de la Santé prépare un décret prévoyant la fermeture des service de chirurgie qui auront effectué moins de 1500 actes par an entre 2007 et 2009. « Nous demandons à Mme Bachelot de ne pas signer ces décrets-couperets », a déclaré le président de l’APVF, Martin Malvy,. "Comment (…)

Trois Fongecif réalisent la première étude sur les transitions professionnelles de milliers de salariés

Juillet 2010, par ocastex

Les Fongecif d’Alsace, de Bretagne et de Rhône-Alpes viennent de réaliser ensemble une étude à partir de plusieurs milliers de parcours de salariés (5 596) ayant bénéficié d’un Congé individuel de formation (CIF). L’étude cible les métiers occupés le plus souvent par les bénéficiaires de CIF (…)

Signez la pétition de soutien à la proposition de loi sur les retraites

Juillet 2010, par ocastex

Je soutiens la proposition de loi des député-e-s communistes garantissement le financement du droit à la retraite à 60 ans 1. Désintoxiquer notre économie de la finance : contribution des revenus financiers des entreprises à un taux de 9,9% soit 30 milliards de recettes supplémentaires. (…)

La loi sur la modernisation de l’agriculture et de la pêche est adoptée

Juillet 2010, par Boris Milisavljevic

Le projet de loi sur la modernisation de l’agriculture et de la pêche a été adopté mardi 13 juillet 2010 par le Parlement à l’occasion d’un dernier vote des sénateurs et après celui, à main levé, qui s’est tenu le 12 juillet à l’Assemblée Nationale. l’UMP et le Nouveau Centre soutenaient le (…)

Réforme des retraites : Les assureurs s’en frottent les mains.

Juillet 2010, par ocastex

Le Gouvernement et le Président de la République, en imposant une réforme fondée sur l’injustice et en multipliant les mécanismes assurantiels au sein d’un système pourtant construit autour de la solidarité fait la joie des assurances privées qui, réunies au sein de l’AFPEN (Association (…)

Notes de l’AMF sur les conséquences de la réforme de la TP

Juillet 2010, par ocastex

L’Association des maires de France publie 2 notes sur le rapport parlementaire abordant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. L’AMF fait, dans ses notes, une synthèse et anlyse le rapport. Le 6 juillet 2010 a été présenté aux membres du Comité des finances locales, le (…)

Cartes d’identité et passeport : la question de la compensation financière du transfert de compétence sera posée devant le Conseil constitutionnel

Juillet 2010, par Boris Milisavljevic

La commune de Besançon a saisi le Conseil d’Etat le 26 avril 2010 à propos de l’organisation de la compensation financière des charges relatives au transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports. Rendant son arrêt le 25 juin 2010, le Conseil (…)

N. Sarkozy a appelé de nouveau les régions à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux

Juillet 2010, par ocastex

Lors de son intervention le 12 juillet sur France 2, Nicolas Sarkozy a proposé que les collectivités territoriales appliquent la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Il a rappelé que l’État, pour faire des économies, a « supprimé 100.000 postes de (…)