ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Notes de l’AMF sur les conséquences de la réforme de la TP
Juillet 2010, par ocastex — FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleL’Association des maires de France publie 2 notes sur le rapport parlementaire abordant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. L’AMF fait, dans ses notes, une synthèse et anlyse le rapport.
Le 6 juillet 2010 a été présenté aux membres du Comité des finances locales, le rapport sur (…)
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