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Réforme territoriale en seconde lecture : confusion et résistance au Sénat
Juillet 2010, par cmarin — Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsCommuniqué de l’Association des Maires Ruraux de France
"Le texte du gouvernement est sorti en lambeaux du Sénat. Ce dernier a rejeté, le 7 juillet dernier, les deux mesures considérées comme phares du projet de loi de réforme territoriale : le mode d’élection du futur conseiller territorial et les (…)
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